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Article 1 : Publication et Hébergement
Ce site est publié / édité par : AUTOMOBILES PEUGEOT, société anonyme au capital de 172 711 770 euros dont le siège est au 2-10 boulevard de l’Europe 78300 Poissy (FRANCE), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 552 144 503.
Capital social établissement :
N° de SIRET établissement :
N° de TVA établissement :
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Article 2 : Droits de propriété
intellectuelle
La société propriétaire du site avise les utilisateurs de ce site
que de nombreux éléments de celui-ci :
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peut être notamment des photographies, des articles, des dessins,
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numériques,... ;
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modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant
sur le site ;
3 - Sont protégés par la législation sur les marques : ce sont
notamment la marque "PEUGEOT", la marque figurative "Lion complet
stylé" (représentant le logo de PEUGEOT), la marque semi-figurative
"PSA PEUGEOT CITROËN", ainsi que les marques des modèles de
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sont la propriété de PEUGEOT SA, de ses filiales ou de tiers ayant
autorisé la société propriétaire du site. à les exploiter.
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ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans
l'autorisation écrite préalable d’AUTOMOBILES PEUGEOT, hormis les
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et écrit du propriétaire desdits marques et logos. Ces marques
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Ces logiciels sont protégés par le droit d’auteur et suppose la
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écrit préalable du propriétaire est interdite.
Article 3 : informations relatives au contenu du
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au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des différentes
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Les équipements présentés sur les véhicules figurant sur le site
sont en série ou en option selon les versions. Dans le cadre d’une
politique d’amélioration constante du produit, PEUGEOT peut
modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les
équipements, les options et coloris des véhicules. Par ailleurs les
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présentés sur ce site ainsi que leurs équipements, options et
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Ces véhicules d’occasion ne sont vendus que par et sous la responsabilité des établissements qui les proposent. Nous attirons votre attention sur le fait que seule la signature d’un bon de commande ou de réservation auprès de l’établissement vendeur permet la vente ou la réservation effective d’un véhicule.
Les services présentés sur ce site sont ceux qui peuvent être proposés par les membres du réseau PEUGEOT participant. En ce qui concerne les pièces de rechange et les accessoires, les prix mentionnés à titre indicatif s’entendent hors pose, sauf s’il s’agit de forfaits. Ces forfaits ne sont valables que pour la période indiquée.
Le réseau commercial PEUGEOT est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les produits et services présentés sur ce site. Nous vous rappelons que les membres du réseau commercial PEUGEOT sont des commerçants indépendants qui restent libres de déterminer leurs propres tarifs et de participer ou non aux opérations proposées par PEUGEOT (y compris les forfaits) et sont seuls responsables des informations qu’ils fournissent sur ce site.
Article 4 : Déclaration de confidentialité
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Article 6: « Litige - Médiation de la consommation ».
L’entité Médiation CMFM est référencée comme médiateur de la consommation par une décision de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contrôle de la Médiation de la consommation) en date du 30 juin 2017. Médiation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client consommateur à la Marque Peugeot.
En cas de litige entre les parties, relevant de la responsabilité du Constructeur (exemple : qualité du produit ou des services), celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. A défaut d’accord amiable, le client consommateur, est informé conformément à l’article L.211-3 du code de la consommation qu’avant de saisir éventuellement les tribunaux judiciaires compétents et à la suite d’une réclamation écrite auprès des Relations clientèles Peugeot dont l’adresse figure sous l’onglet « Contactez-nous », il a la possibilité de saisir gratuitement un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, de la manière suivante : - en utilisant le formulaire disponible sur le site internet www.mediationcmfm.fr - par courrier à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 21 rue des Malmaisons - 75013 Le client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le médiateur, le litige opposant un client consommateur à la Marque Peugeot sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.
Article 7 : Liens hypertextes
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